Suiv'Hygiène
Suiv'Hygiène
Applicables à compter du 1er janvier 2026
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des abonnements à l'application Suiv'Hygiène, éditée par Cibo Consulting (SIRET 521 780 049 00032), ci-après « le Prestataire ».
Suiv'Hygiène est une application de gestion HACCP destinée aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. L'abonnement inclut :
Des postes supplémentaires en mode buffet peuvent être ajoutés moyennant un supplément mensuel.
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site suivhygiene.fr et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements postérieurs à la date de modification.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an (engagement annuel) ou au mois sans engagement. Le tarif avec engagement bénéficie d'un tarif préférentiel.
L'abonnement avec engagement est renouvelé tacitement à chaque échéance annuelle, sauf résiliation adressée par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
L'abonnement sans engagement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Néanmoins, Cibo Consulting offre une période d'essai gratuite permettant de tester l'application avant tout engagement.
Cibo Consulting s'engage à fournir un service fiable et conforme. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
Les données saisies par le client dans l'application restent sa propriété. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
L'application, son code source, son design et ses contenus restent la propriété exclusive de Cibo Consulting.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : . Cibo Consulting s'engage à accuser réception dans un délai de 48h et à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.